Conditions Générales de Vente

 

Identification

Enseigne: Carrefour des Ceremonies

Adresse: 541 route des Butillons 01380 Bagé La Ville - FRANCE

Téléphone: 06 23 29 38 72 (Lundi au Vendredi de 9H à 20H)

E-mail: commercial@carrefour-ceremonie.com

Site web: www.carrefour-ceremonie.com

SIRET: 81392127700014

Code APE: 4791A

Inscrit à la CNIL sous le numéro 1905704

 

 

Le site Carrefour des Ceremonies en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents est systématiquement soumis à l'autorisation des propriétaires pour toute reproduction, intégrale ou partielle.

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Carrefour des Ceremonie et son client, les deux parties les acceptant. Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Carrefour des Ceremonies, qui répercutera aussitôt sur le site les changements effectués.

 

2. PRODUITS

Nos produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité après passation de la commande, Carrefour des Ceremonies en informera le client par courrier électronique ou téléphone et vous invitera à modifier votre commande, la confirmer dans les nouveaux délais ou l'annuler. Nos produits et fournisseurs ont été sélectionnés pour leur qualité, sérieux et originalité. Chacun des produits expédiés à nos clients a été vérifié par nos services.

  

3. COMMANDE

Le site Carrefour des Ceremonies confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception et validation du paiement de celle-ci après réception du règlement. Carrefour des Ceremonies se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de la commande en cours. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande qui va à l'encontre de notre politique commercial (par exemple l'essayage à domicile : commande de plusieurs articles afin de les essayer et de nous les retourner).

 

4. LIVRAISON

Après confirmation de commande, Carrefour des Ceremonies s'engage à respecter le délai de livraison indiqué sur le site lors de la commande. Mais ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Carrefour des Ceremonies ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, en cas de dégradation du sachet, ne surtout pas ouvrir le colis et signaler de suite le problème au transporteur et à notre SAV. Carrefour des Ceremonies ne sera pas responsable de la dégradation de l'article si le Client a ouvert un colis ayant subi des dégradations visibles par le transporteur et sans en avoir déposé une réclamation  au bureau du transporteur.

Si vous souhaitez 2 lieux de livraison, il est nécessaire de passer 2 commandes différentes, chacune avec ses frais de livraison.

 

5. SUIVI DE LA COMMANDE

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi sauf jours fériés. Pour les livraisons Colissimo La Poste et en cas d'absence, le facteur dépose dans votre boîte aux lettres un avis de passage. Vous pourrez retirer votre colis à votre Bureau de Poste sur présentation d'une carte d'identité. A tout moment, vous pourrez suivre votre colis en vous connectant sur le site de La Poste grâce au numéro que nous vous aurons communiqué.

 

6. SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous avez 14 jours légale (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion mais nous nous réservons dans certains cas de vous accorder un délai de rétraction supplémentaire suivant nos conditions commerciales affichées sur le site. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) à l'adresse suivante :

Le Carrefour des Ceremonies, 541 route des Butillons, 01380 Bagé La Ville. France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Carrefour des Ceremonies est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et des frais d'envoi initiaux pour l'étranger. A réception de l'article(s) retourné(s), nous procèderons sous 48H, jours ouvrés, à l'envoi du réglement. Selon le mode de paiement utilisé par le Client, nous procèderons à un remboursement par virement bancaire ou CB/paypal du même montant payé. Les articles abîmés, lavés, portés (nous acceptons que les articles soient portés uniquement dans le cadre d'un essayage) ou incomplets et retournés au delà de votre droit de rétractation, ne seront pas repris.

Note : si vous êtes un professionnel dans le même secteur d'activité, une boutique conccurente en ligne ou physique, nous nous réservons le droit de refuser votre retour, même pendant le délai de rétractation qui n'est réservé qu'aux Clients particuliers, ou à minima, nous retiendrons pour chaque envoi un forfait de 20€ HT, soit 24€ TTC (équivalent à des frais de traitement et d'envois initiaux restant à votre charge).

Pour des defauts constatés sur l'article (ex : tâche), le client devra faire une reclamation le jour même de la réception (suivi colissimo faisant foi) pour que sa demande soit prise en compte.

Un remboursement partiel d'une commande ne prendra pas en compte les frais de transport initiaux.

 Seulement si erreur client, nous nous réservons le droit de lui demander de régler un forfait transport de 8€ s'il souhaite effectuer un échange d'article ou un remboursement (exemple : commande du mauvais modele, commande de la taille 2 ANS au lieu de 12 ANS). 

Livraisons en Chronopost :  ne seront remboursées que sur la base d'un forfait livraison de 5.65€, c'est à dire que ce mode de livraison ne sera pas remboursé en totalité suivant leur valeur initiale.  

Port gratuit : si le total de votre commande n'atteint plus la somme requise suite à votre demande de remboursement d'un article, vous êtes redevable d'un forfait livraison de 8€ qui sera déduit de votre remboursement.

Exemple : vous commandez 2 costumes à 30€, le montant total à payer est de 60€ (port gratuit à partir de 50€ d'achat), vous souhaitez le remboursement d'un costume, votre commande n'atteint donc plus 50€. Vous ne pouvez plus bénéficiez de port gratuit, votre remboursement sera de 22€ (30€-8€). 

Frais de livraison en dehors de la France métropolitaine :  les frais d'envoi initiaux ne sont pas remboursés. 

 
Emballage papier cadeau : ce service est une option que le Client choisit en tant que service et donc dans ce cas celui ci est perdu en cas de remboursement. Pas de remboursement de l'emballage cadeau.

 

7. PRIX

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Le Carrefour des Ceremonies se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

 

 

8. GARANTIE DES PRIX BAS 

Par prix du produit, on entend le prix public TTC, port compris avec mode de livraison identique, à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque-cadeau ou autre). Ce prix sera comparé au prix final payé à Carrefour des Ceremonies.

 

Modalités d’exercice de la garantie PRIX BAS :
Si vous avez trouvé et acheté dans les 7 jours suivant la réception de votre article, sur un autre site Internet marchand français, un produit moins cher répondant à l’ensemble des conditions ci-dessous, vous devez nous adresser votre demande dans les 7 jours suivants votre achat sur le site conccurent, en envoyant toutes les informations nécessaires à l'adresse suivante : commercial@carrefour-ceremonie.com.

Le remboursement est soumis à la réunion des 3 conditions suivantes :


1- produit identique : produit neuf, de même marque, même modèle (et même couleur) et même taille

2- produit acheté et payé chez le conccurent dans les 7 jours suivant la réception de votre article acheté chez le Carrefour des Ceremonies

3- limitée à un remboursement par personne (même nom, même adresse)


Exclusions :
L'offre ne porte pas sur :
- les produits vendus sur les sites d'enchères, de petites annonces ou les sites étrangers
- les prix affichés sur les sites-vitrine non-marchands

Les informations nécessaires sont :
- facture Carrefour des Ceremonies de l'article concerné

- facture de votre commande chez le conccurent mentionnant (votre nom, date de la commande, références de l'article concerné, prix payé)

- l'adresse url de la fiche détaillée du produit sur le site concurrent

Un mail doit être envoyé à commercial@carrefour-ceremonie.com, aucune réponse ne sera donnée sans ces 3 éléments joints à votre demande.


Modalités de remboursement :
Si l'ensemble des conditions et documents ci-dessus sont réunis, Carrefour des Ceremonies s'engage à vous rembourser le montant total de votre article, dans un délai de 48H à réception. Nous nous engageons à reprendre notre article à nos frais (une étiquette colissimo pré-payé vous sera adressée) et nous vous rembourserons l'intégralité de votre commande : au final, votre commande sur le Carrefour des Cérémonies ne vous aura rien coûtée et vous aurez pu acheter le même produit moins chère ailleurs.

NB : La garantie PRIX LES PLUS BAS est donc accordée par la reprise de nos articles plus chères, sans aucun frais pour le Client mais en aucun cas par le remboursement de la différence de prix.

En effet, le Client  doit d'abord s'assurer qu'il sagit exactement du même produit acheté sur un site conccurent, et pour cela, il n'a d'autre choix que de devoir l'acheter et le comparer, une fois réceptionné, avec le notre. Malheureusement, trop de produits vendus sur d'autres sites conccurents ne correspondent pas tout à fait à la réalité de la photo et la garantie PRIX LES PLUS BAS ne peut pas se baser que sur des photos d'un lien URL conccurent.

 

9. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Carrefour des Ceremonies. Le paiement s'effectue par carte bancaire, par chèque, virement. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par LCL ou  Paypal, ce qui vous permet de régler via la page sécurisé Paypal dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de LCL ou Paypal, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Pour le règlement par chèque ou virement, votre commande sera validée et traitée à réception de votre paiement. Vous avez 7 jours pour nous faire parvenir votre réglement.

  

10. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Carrefour des Ceremonies ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Carrefour des Ceremonies sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

11. INFORMATIONS LEGALES

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Carrefour des Ceremonies. De plus, Carrefour des Ceremoniess'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Date de mise à jour : 15/03/2017